Saint Médard de Doulon

Omnisport
Mise à jour
de la section
03/05/2017
à 17:52

Les assurances

Une assurance, pour quoi faire ?

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OBLIGATION D'ASSURANCE DE LA ST MEDARD

La Saint-Médard en tant que groupement sportif a souscrit pour l'exercice de son activité, y compris celle d'organisateur de manifestations sportives, un contrat d'assurance couvrant sa «responsabilité civile».

Depuis le 01 septembre 2009, l'association est couverte dans son ensemble (RC et Multirisques) par la MACIF. Si vous souhaitez avoir de plus de précisions, nous vous mettons enr apport avec notre conseiller.

Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'Association.

La garantie s'applique aux dommages subis par les victimes,qu'elles soient membres ou non de l'Association, et la conséquence d'une faute ou négligence imputable à cette dernière.

Certaines sections de la Saint-Médard (Gymnastique, Danse) sont affiliées à une Fédération qui n'intègre pas dans le coût de la licence, l'adhésion à un contrat collectif «d'assurance de personne».
Les sections Pétanque et Loisirs qui n'adhèrent à aucune Fédération sont dans la même situation.

La Saint-Médard est tenue d'informer les adhérents de ces sections de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.

Les adhérents qui le désirent peuvent prendre conatct avec leurs responsables qui leur remettra les documents d'information pour souscrire une assurance individuelle complémentaire.


Les assurances à la section Football

Mutuelle des Sportifs

Quelles sont les démarches suite à un accident sportif ?
Il faut adresser un imprimé de déclaration d’accident à la Mutuelle des Sportifs, dans les 5 jours de sa survenance. Cette déclaration devra être retourner dûment remplie, accompagnée de la photocopie recto verso de la licence de la saison en cours ainsi que celle de la feuille de match si possible et du certificat médical stipulant la nature de la lésion et la localisant.
Que couvre l’assurance licence ?
En complément des assurances personnelles (cpam + mutuelle), la couverture Individuelle Accident attachée à votre licence couvre de façon générale les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation. Le détail des conditions générales de la M.D.S est consultable sur l’annuaire de la Ligue
Les arrêts de travail consécutifs à un accident sportif sont-ils garantis par l’assurance de la licence ?
Non, seule la souscription à SPORMUT FOOT, vous donne la possibilité d’améliorer de façon conséquente la couverture initiale attachée à votre licence au niveau des garanties Invalidité, Décès, Indemnité journalières. C’est une assurance facultative et individuelle.
Où peut-on se procurer les imprimés de la M.D.S. ?
Les imprimés de déclaration d’accident et de SPORMUT FOOT sont envoyés aux clubs à chaque début de saison. Ils sont aussi disponibles auprès de la Ligue.

Le Transport des enfants pour une compétition ou un tournoi

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* Votre contrat d'assurance doit couvrir la responsabilité civile du souscripteur du contrat.
* Cette obligation s'applique notamment à la réparation des dommages causés aux personnes transportées bénévolement.
* Avant tous déplacements sportifs effectués par un véhicule personnel, le dirigeant bénévole responsable est autorisé par l'association à vérifier :
-Que le conducteur est en possession du permis de conduire et en état de validité
- Que le véhicule est en bon état et qu'il est utilisé dans des conditions normales (aptitude à recevoir des passagers)
- Que le conducteur n'est pas en état d'ébriété.

Sécurité et Responsabilité

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* La responsabilité du dirigeant impose une obligation élémentaire de prudence et de diligence par application du droit commun de responsabilité civile comme stipulé à l'article 1382 du Code Civil. En conséquence, la surveillance des mineurs, notamment, ceux fréquentant les locaux nous incombe.
* Tous les dirigeants et moniteurs, monitrices sont invités à ne jamais laisser des mineurs sans surveillance, pendant et après les horaires d'entraînements.
* L'association SAINT MEDARD DE DOULON ne peut donc que recommander :
- Aux parents de ne pas emmener leurs enfants plus de 5 minutes avant l'horaire prévu par l'éducateur.
- Aux cadres techniques d'être présents, en tenue, légèrement avant l'heure prévue.
- A prendre les dispositions pour avertir les adhérents que tel cours ne peut se tenir à l'heure prévue ou est exceptionnellement supprimé.
Saint Médard de Doulon - Siège : 72 Rue du Pontereau 44300 NANTES  - Tel : 02 40 49 31 77
Constitution : 21/06/1930 - Déclaration au JO du 26/06/1930 n° 827 - Agréé Jeunesse et Sports le 20/02/1956 n° 15 317 - N° SIRET : 788 353 456 000 15
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1 024 601.
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Webmaster Bernard LEGENDRE
mise à jour : 03/05/2017 à 17:52
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